Conditions Générales de vente de la société ACADEMIE DES PETITS MUSICIENS dans le cadre de la réalisation de Prestations artistiques et intellectuels.

PREAMBULE

L'Académie des Petits Musiciens est une société par actions simplifiée dont le siège social est situé au 5 rue Poussin, 75016 Paris, immatriculée sous le numéro SIREN 899 084 610 au RCS de Paris (ci-après la « Société » ou « Académie des Petits Musiciens »). L'Académie réalise, par des intervenants pédagogiques qualifiés, des ateliers de musique, d'art et de cours intellectuels trilingues (ci-après les « Prestations ») à destination d’enfants âgés de 0 à 10 ans, au sein de ses espaces situés au 5 rue Poussin, 75016 Paris, ou dans des écoles, crèches et autres lieux partenaires.

Conditions Générales de Vente de l'Académie des Petits Musiciens

PREAMBULE

L'Académie des Petits Musiciens est une institution dédiée à l'enseignement de la musique, de l'art et des activités intellectuelles pour les enfants âgés de 0 à 10 ans. Nos ateliers, cours particuliers et stages se déroulent dans divers lieux partenaires ainsi que dans nos locaux situés à [adresse spécifique].

ARTICLE 1 : Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les « CGV ») régissent toutes les commandes et tous les contrats de prestations de services conclus entre l'Académie des Petits Musiciens et ses clients. Elles ont également pour objet de prévoir les conditions de la fourniture des Prestations aux clients par l'Académie des Petits Musiciens. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces CGV.

ARTICLE 2 : Objet

Les présentes CGV établissent les conditions contractuelles exclusivement applicables à tout achat par le Client d’une prestation dispensée par l'Académie des Petits Musiciens, et ainsi à toute inscription d’un ou des enfant(s) du Client à une prestation.

ARTICLE 3 : Dispositions contractuelles

Le fait que l'Académie des Petits Musiciens ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des clauses des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette condition. Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV est tenue pour nulle ou sans objet, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.

ARTICLE 4 : Modification des CGV

L'Académie des Petits Musiciens se réserve la faculté de modifier ces CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.

ARTICLE 5 : Prestations proposées par l'Académie

Les prestations s’entendent de cours de musique, d'art et d'activités intellectuelles, sous forme de jeux,

chansons, danses et autres animations permettant aux enfants de développer leurs compétences

artistiques et intellectuelles. Les cours peuvent être collectifs ou particuliers, et peuvent prendre la forme

de stages de plusieurs jours ou de cours ponctuels ou récurrents.

ARTICLE 6 : Commande

La commande des prestations par le Client est formalisée par l’envoi ou la remise à l'Académie des Petits

Musiciens du formulaire d’inscription dûment rempli et signé par le Client. Le formulaire doit comporter

les informations relatives au Client et à l’enfant, ainsi que les détails de la prestation et le prix.

ARTICLE 7 : Prix et modalités de paiement

Le prix de vente de la prestation est celui en vigueur au jour de la passation de la commande et

correspond à la somme indiquée sur le formulaire d’inscription selon la prestation sélectionnée par le

Client. Le règlement s’effectue en espèces, par virement bancaire ou chèques. Le paiement est exigible

dans sa totalité au jour de l’inscription du Client, sauf en cas de paiement en trois fois.

ARTICLE 8 : Conditions d’annulation

En cas d’annulation d’une prestation par l'Académie des Petits Musiciens pour des raisons indépendantes

de sa volonté, des alternatives seront proposées au Client. En cas d'annulation due à des raisons

sanitaires (ex. Covid-19), des ateliers virtuels seront proposés et aucun remboursement ne sera effectué.

ARTICLE 9 : Garanties – Assurance

L'Académie des Petits Musiciens garantit la conformité des services aux présentes conditions ainsi qu’à la

description qui en est faite dans le formulaire d’inscription. Une attestation d’assurance individuelle pour

l’année 2024-2025 doit être fournie par les parents pour valider l'inscription.

ARTICLE 10 : Règlement – Absence – Jours fériés

Les enfants participant aux prestations doivent respecter le règlement intérieur de l’établissement où

celles-ci sont dispensées. En cas d’absence à un cours ou un stage, aucun remboursement ne sera

effectué et les absences ne peuvent pas être reportées. Les prestations non dispensées en raison de jours

fériés ne feront pas l’objet d’un remboursement.

ARTICLE 11 : Droit à l’image

Sauf refus explicite des parents, l'Académie des Petits Musiciens est autorisée à photographier ou filmer

les enfants lors des activités, à des fins de diffusion sur ses supports de communication. Tout refus doit

être mentionné sur le formulaire d’inscription.

ARTICLE 12 : Matériel

Tout matériel nécessaire à la réalisation des prestations est mis à la disposition des élèves et reste la

propriété de l'Académie des Petits Musiciens.

ARTICLE 13 : Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai

de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation. Le remboursement sera

effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

ARTICLE 14 : Service Client

Pour toute demande d’informations ou réclamation, le Client doit contacter le Service Client de

l'Académie des Petits Musiciens accessible du lundi au vendredi de 10h à 19h, via :

ARTICLE 15 : Exonération de responsabilité

La responsabilité de l'Académie des Petits Musiciens ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de

mauvaise exécution du contrat due au fait du Client, d’un tiers ou à un cas de force majeure.

ARTICLE 16 : Données personnelles

L'Académie des Petits Musiciens respecte la vie privée et assure la confidentialité et la sécurité des

données personnelles des Clients. Les données collectées sont traitées pour la gestion des services et des

commandes, et sont conservées conformément à la loi Informatique et Libertés.

ARTICLE 17 : Compétence – Contestation

Tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis à la loi française et

à la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d’appel de la ville où le formulaire

d’inscription a été signé.